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Règlement Intérieur DLF13

REGLEMENT INTERIEUR DE LA FEDERATION DES BOUCHES DU RHONE

PREAMBULE

Le règlement intérieur de la Fédération des B du Rhône, ainsi que tout responsable à quelque niveau que ce soit, se soumet aux Statuts et au Règlement Intérieur de Debout la France

La discipline étant la force principale de la fédération, il est établi le présent règlement intérieur de la fédération DLF 13

ARTICLE I

La fédération est soumise aux statuts et au règlement intérieur de DLF.

Le Présent règlement intérieur rappelle les obligations qui en découlent, précise les modalités d’application dans la Fédération de B d Rh dans le but de maintenir constamment une bonne compréhension du fonctionnement fédéral soumis aux statuts et au règlement intérieur de DLF, une bonne entente et une ambiance de travail agréable

Toute précision absente dans ce règlement intérieur fédéral devra trouver sa solution dans le cadre des Statuts et du règlement intérieur de DLF

ARTICLE II

COMITE DE CIRCONSCRIPTION

L’organisation territoriale de base de D.L.F. est la circonscription législative.

Chaque circonscription est administrée par un Comité présidé par un délégué de circonscription nommé par le président du mouvement sur proposition du secrétaire départemental.

Le délégué de circonscription convoque obligatoirement et anime chaque mois une réunion de circonscription ouverte à tous les adhérents de son territoire pour traiter des thèmes d’actualité et de la marche de la circonscription ainsi que pour faire le point sur le contrat d’objectif fixé par le secrétaire départemental.

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Le délégué de circonscription rédige un compte rendu mensuel qu’il fait parvenir au secrétaire départemental, exclusivement, respectant ainsi la discipline hiérarchique et la bonne entente aux divers niveaux de responsabilité.

ARTICLE III

LE SECRETAIRE DEPARTEMENTAL

Il organise la vie interne de la fédération : Il propose au conseil national la nomination des délégués de circonscription et l’ajustement des structures locales. Il doit s’assurer de pourvoir dans les meilleurs délais, le cas échéant, les postes vacants. • Il organise les actions militantes et les campagnes locales d’adhésion • Il anime la vie de la fédération au moyen de réunions mensuelles ouvertes aux adhérents. • Il élabore et réalise le contrat d’objectifs. • Il convoque le Comité Départemental • Il fixe l’ordre du jour et applique les directives du Comité départemental qui doit se réunir au moins une fois par trimestre. • Il est responsable au plan local des relations entre le Mouvement et les autres formations politiques. • Il est membre de droit du Conseil national. Chaque année le secrétaire départemental présente un rapport sur l’activité des circonscriptions et de la Fédération. Ce rapport donne lieu à un débat suivi d’un vote et est ensuite transmis au Centre National. Le secrétaire départemental est assisté par des délégués • 1 délégué jeunes • 1 délégué aux affaires économiques et sociales • 1 délégué aux universités • 1 délégué au monde rural. • 1 délégué à la sécurité • 1 délégué communication • 1 délégué à l’action militante Comme dans les départements comptant plus de 100 adhérents, et dans toutes les fédérations dont les nécessités démographiques ou géographiques pourraient l’imposer, le président du mouvement peut sur proposition du Secrétaire départemental nommer un ou plusieurs secrétaires départementaux adjoints.

Par définition, ils agissent en tant que adjoints du Secrétaire départemental pour l’aider dans ses taches en agissant selon ses directives et sous son contrôle.

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En aucun cas ils ne peuvent se substituer au SD ni passer outre aux objectifs délégués ou autorisés par le secrétaire départemental agissant selon les directives nationales et celles du Comité Départemental. Ils doivent lui rendre compte de leur action, y compris entre les circonscriptions d’une part et éventuellement entre le Mouvement et d’autres formations politiques, d’autre part, avec l’autorisation du Secrétaire départemental.

ARTICLE IV

PRESIDENT D’HONNEUR DEPARTEMENTAL

Il veille à l’unité du mouvement, au respect de ses valeurs fondatrices et à la libre-expression de chaque adhérent.

A cette fin, il est régulièrement tenu au courant de tout par le secrétaire départemental et il donne son avis

Il est membre de droit du Conseil national

ARTICLE V

COMITE DEPARTEMENTAL

Le Comité départemental est co-présidé par le secrétaire départemental et le président d’honneur départemental.

Le comité départemental est composé de : Membres de droit : parlementaires, conseillers régionaux, conseillers généraux, maires, délégués de circonscription, secrétaire départemental, président départemental d’honneur,

Membres élus : ils sont désignés par les militants. Chaque circonscription élit un délégué pour cent adhérents. Leur mandat est de trois ans renouvelables. Cette désignation se fait à bulletin secret au suffrage universel, au scrutin uninominal à un tour.

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ARTICLES VI

REUNION DU COMITE DEPARTEMENTAL

Le comité départemental se réunit au moins une fois tous les trois mois.

Le comité départemental peut aussi se réunir à la demande écrite, adressée au secrétaire départemental par les deux tiers de ses membres. Chaque réunion fait l’objet d’un compte rendu envoyé au centre national.

ARTICLES VII

Les décisions du comité départemental s’imposent aux membres, à tous les niveaux de responsabilité

ARTICLES VIII

DROITS DES ADHERENTS

Les adhérents élisent le président. Ils élisent les représentants du département au Conseil national et les vingt membres élus sur la liste nationale. Ils participent aux débats et travaux de DLF dans leur fédération au niveau de chaque circonscription, et à l’assemblée générale

ARTICLE IX

RECLAMATIONS

Toute réclamation ou demande particulière de quelque niveau de responsabilité que ce soit, doit d’abord être présentée au Secrétaire Départemental

Le secrétaire départemental peut mettre cette question à l’ordre du jour du Comité départemental pour débat et décision fédérale

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ARTICLE X

APPEL D’UNE DECISION FEDERALE

Une décision fédérale du secrétaire départemental ou du Comité départemental peut être contestée au plan national par document écrit obligatoirement adressé au secrétaire départemental et obligatoirement transmis dans les plus brefs délais par ses soins, au président du mouvement avec son avis motivé écrit

Un modèle de formule de réclamation est joint au présent règlement intérieur

FORMULAIRE D’APPEL DE RECLAMATION OU DE PLAINTE

CASE RESERVEE AU PLAIGNANT

 M , Mme, Mll e ( barrer la mention inutile)

 Département :

Nom :

Prénom :

Adhérent DLF à jour de cotisation

Sujet :

Rédaction de la demande :

CASE RESERVEE AU SECRETAIREDEPARTEMENTAL

M , Mme, Mll e ( barrer la mention inutile)

 SD du département :

Nom :

Prénom :

Avis du secrétaire départemental

En réponse à la plainte

Transmise au président du mouvement

par le secrétaire  général

* Ce règlement a été adopté par le comité départemental voté à l'unanimité sauf 4 abstentions le 15 septembre 2018.

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